En bref
Une marchandise importée de Chine en France paie des droits de douane (le taux TARIC de son code, appliqué à la valeur en douane : prix, fret et assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE), puis 20 % de TVA sur cette valeur augmentée des droits. La franchise de 150 € a disparu le 1er juillet 2026 : les colis de 150 € ou moins vendus en ligne à des particuliers paient 3 € de droit par catégorie d'article, et toute vente à distance supporte 2 € de frais de traitement par catégorie depuis le 1er novembre 2026. Une entreprise identifiée à la TVA en France autoliquide la TVA à l'import sur sa déclaration CA3, sans avance de trésorerie.
Taxe colis Chine : 3 € de droit et 2 € de frais par catégorie d'article
Jusqu'au 30 juin 2026, un envoi de 150 € ou moins entrait dans l'Union européenne sans droits de douane (la TVA, elle, est due sur tous les envois commerciaux depuis juillet 2021). Le règlement (UE) 2026/382 du Conseil a supprimé cette franchise pour tous les envois à partir du 1er juillet 2026.
Pour les ventes à distance de 150 € ou moins, c'est-à-dire une commande en ligne d'un particulier à un vendeur hors de l'UE, un droit forfaitaire temporaire de 3 € par catégorie d'article remplace le tarif normal jusqu'au 1er juillet 2028. Le règlement vise les envois IOSS et les « envois postaux », notion que le règlement délégué (UE) 2026/1022 a élargie à toutes les autres ventes à distance de 150 € ou moins, quel que soit le transporteur. En pratique, toute vente en ligne de 150 € ou moins à un particulier de l'UE le supporte. Depuis le 1er novembre 2026 s'y ajoutent des frais de traitement de 2 € par catégorie d'article, fixés par le règlement délégué (UE) 2026/2152, sur toutes les ventes à distance, sans seuil de valeur.
Un « article » correspond à une catégorie tarifaire, pas à une pièce : cinq T-shirts identiques comptent pour un article, un T-shirt et un jouet pour deux. Les plateformes, vendeurs ou transporteurs doivent ces montants à la douane, pas le particulier, et peuvent les répercuter dans le prix.
- 1 T-shirt
- Valeur20 €
- Droit forfaitaire3 €
- Frais de traitement2 €
- Total hors TVA5 €
- 2 T-shirts identiques
- Valeur40 €
- Droit forfaitaire3 €
- Frais de traitement2 €
- Total hors TVA5 €
- 1 T-shirt et 1 jouet
- Valeur35 €
- Droit forfaitaire6 €
- Frais de traitement4 €
- Total hors TVA10 €
- 1 casque audio
- Valeur250 €
- Droit forfaitaireTarif normal (TARIC)
- Frais de traitement2 €
- Total hors TVA2 € plus droits TARIC
La taxe française de 2 € par catégorie d'article sur les petits colis, instaurée en mars 2026, a été abrogée le 1er juillet 2026 : elle ne s'ajoute plus.
Conteneur, échantillon ou colis e-commerce : quelle règle pour votre envoi ?
Les deux mesures sur les petits colis visent la vente en ligne aux particuliers. Une PME qui achète un stock en Chine reste au régime de droit commun, et pour elle aussi la franchise de 150 € a disparu : un échantillon envoyé par express sans IOSS paie désormais les droits normaux, sauf s'il s'agit d'un échantillon de valeur négligeable (article 86 du règlement (CE) n° 1186/2009). Selon la douane, ce qui compte est l'endroit où se trouve la marchandise au moment de la vente : si elle est encore hors de l'UE, le droit forfaitaire et les frais de traitement s'appliquent.
- Stock acheté par votre entreprise (conteneur, palette, fret aérien)
- Droits de douaneTaux TARIC sur la valeur en douane
- Frais de 2 €Non
- TVA20 %, autoliquidée sur la CA3
- Échantillon ou petit envoi professionnel par express, sans IOSS
- Droits de douaneTaux TARIC (plus de franchise de 150 €)
- Frais de 2 €Non
- TVA20 %, autoliquidée sur la CA3
- Vente en ligne à un particulier, colis de 150 € ou moins (tout transporteur)
- Droits de douane3 € par catégorie d'article jusqu'au 1er juillet 2028
- Frais de 2 €2 € par catégorie d'article
- TVATVA du pays de l'acheteur, facturée à la commande via l'IOSS, sinon perçue à l'importation
- Vente en ligne à un particulier, colis de plus de 150 €
- Droits de douaneTaux TARIC
- Frais de 2 €2 € par catégorie d'article
- TVATVA à l'importation (20 % en France)
- Vente à un particulier depuis un stock déjà en France
- Droits de douanePayés à l'import du stock
- Frais de 2 €Non
- TVATVA française sur la vente
Pour un e-commerçant, le dropshipping depuis la Chine coûte désormais 3 € plus 2 € par catégorie d'article sur chaque colis de 150 € ou moins, alors qu'un stock importé en France paie le tarif normal une seule fois, sans frais de traitement.
Frais de douane Chine-France : comment sont calculés les droits ?
Trois éléments fixent les droits : le classement tarifaire, l'origine et la valeur en douane.
- Le code de la marchandise : les 6 premiers chiffres sont ceux du Système harmonisé (SH), mondial ; l'UE ajoute des subdivisions jusqu'à 10 chiffres (code TARIC).
- L'origine : un produit fabriqué en Chine paie le droit « pays tiers » affiché dans TARIC pour cette origine. Certains produits chinois supportent en plus des droits antidumping ou compensateurs.
- La valeur en douane : le prix payé au fournisseur, plus le transport, l'assurance, la manutention et le chargement jusqu'au point d'entrée dans l'UE (on parle souvent de valeur CIF). Le transport après l'arrivée dans l'UE n'en fait pas partie.
En FOB, le prix couvre la marchandise chargée au port chinois : ajoutez le fret maritime et l'assurance. En EXW, ajoutez aussi le transport jusqu'au port de départ. L'incoterm se fixe dès la négociation avec l'usine, une étape de notre service de sourcing et d'import-export. Le service RITA de la douane française et la base TARIC de la Commission donnent le taux de chaque code avant la commande.
Exemple de calcul : droits de douane et TVA sur un conteneur de T-shirts
Chiffres d'exemple : une PME française achète 2 000 T-shirts en coton à un fabricant chinois, prix FOB Shenzhen, livrés dans son entrepôt de Lyon (indiqué comme destination sur le document de transport). Code 6109 10 00, droit de douane de 12 %.
- 1. Prix de la marchandise (FOB Shenzhen)
- Calcul2 000 × 3,50 €
- Montant (exemple)7 000,00 €
- 2. Fret maritime jusqu'au Havre
- CalculDevis du transitaire
- Montant (exemple)900,00 €
- 3. Assurance transport
- CalculDevis
- Montant (exemple)50,00 €
- 4. Valeur en douane (CIF Le Havre)
- Calcul1 + 2 + 3
- Montant (exemple)7 950,00 €
- 5. Droits de douane
- Calcul12 % × 7 950 €
- Montant (exemple)954,00 €
- 6. Transport du Havre à Lyon
- CalculFrais jusqu'au premier lieu de destination
- Montant (exemple)400,00 €
- 7. Base de la TVA à l'import
- Calcul4 + 5 + 6
- Montant (exemple)9 304,00 €
- 8. TVA à l'import
- Calcul20 % × 9 304 €
- Montant (exemple)1 860,80 € (autoliquidée)
- 9. Coût de revient hors TVA
- Calcul4 + 5 + 6
- Montant (exemple)9 304,00 €, soit 4,65 € par T-shirt
Calcul hors honoraires de dédouanement et frais portuaires. La TVA de l'étape 8 n'est pas payée en douane : l'entreprise la déclare et la déduit sur la même déclaration CA3. La même valeur en vaisselle de porcelaine paierait 7 234,50 € de droits (12 % plus 79 % d'antidumping).
Droits de douane Chine : quels taux sur les produits courants et l'antidumping ?
Taux relevés dans TARIC le 3 novembre 2026, origine Chine. Ils évoluent : vérifiez votre code avant chaque commande.
- T-shirts en coton (6109 10 00)
- Droit de douane12 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAucune
- Chaussures de sport à dessus textile (6404 11 00)
- Droit de douane16,9 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAucune
- Lampes et tubes LED (8539 52 00)
- Droit de douane3,7 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAucune
- Téléphones intelligents (8517 13 00)
- Droit de douane0 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAucune
- Vaisselle et articles de cuisine en céramique, dont la porcelaine (ex 6911 10 00)
- Droit de douane12 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAntidumping 79 %
- Bicyclettes sans moteur (8712 00 30)
- Droit de douane14 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAntidumping 48,5 % (taux résiduel)
- Vélos à assistance électrique jusqu'à 250 W (8711 60 10)
- Droit de douane6 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineAntidumping 62,1 % et compensateur 17,2 % (taux résiduels)
- Voitures électriques à batterie
- Droit de douane10 %
- Mesure supplémentaire sur l'origine ChineCompensateur jusqu'à 35,3 % selon le constructeur
Pour les vélos, les vélos électriques et les voitures électriques, certains fabricants désignés ont leur propre code additionnel TARIC et leur propre taux ; le taux résiduel s'applique à tous les autres. Demandez le nom exact de l'usine avant de signer. La ville de production compte aussi : voir les villes industrielles chinoises par produit.
Taxe à l'importation Chine : TVA à 20 %, autoliquidation et IOSS
La TVA à l'import se calcule sur la valeur en douane, augmentée des droits et des frais accessoires (transport, assurance, commission) jusqu'au premier lieu de destination en France. Le taux normal est de 20 %.
Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise identifiée à la TVA en France autoliquide obligatoirement cette TVA : elle la déclare sur sa CA3 mensuelle ou trimestrielle au lieu de la payer à la douane, et la déduit sur la même déclaration. Votre déclarant en douane doit disposer de votre numéro de TVA intracommunautaire français.
Pour la vente en ligne aux particuliers, le guichet unique IOSS, en place depuis le 1er juillet 2021, permet au vendeur de facturer la TVA du pays de l'acheteur au moment de la commande, pour les envois de 150 € ou moins. Au-delà, la TVA est perçue à l'importation.
Importer de Chine : EORI, déclaration, transitaire et normes CE
- Numéro EORI : obligatoire avant toute opération douanière, gratuit, demandé en ligne sur SOPRANO EORI (douane.gouv.fr). La douane prévoit de ne garder que l'EORI au niveau de l'entreprise (SIREN) : si le vôtre repose sur un SIRET, demandez l'EORI SIREN.
- Déclaration en douane : toute marchandise venant d'un pays hors UE est déclarée. Le commissionnaire de transport, le représentant en douane enregistré, l'expressiste ou La Poste peuvent la déposer pour vous.
- Documents : facture commerciale, liste de colisage, document de transport (connaissement ou lettre de transport aérien) et les certificats exigés pour le produit. RITA indique la réglementation applicable à chaque code.
- Conformité : le marquage CE concerne les produits couverts par une législation européenne harmonisée (jouets, matériel électrique, équipements de protection individuelle, etc.). Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits exige un opérateur économique responsable établi dans l'UE, dont les coordonnées figurent sur le produit, son emballage ou un document joint. Quand votre entreprise importe, elle assume les obligations de l'importateur.
Lors d'un contrôle européen mené en 2025, 64 % des 20 040 jouets et petits appareils électroniques contrôlés n'étaient pas conformes. Faites vérifier marquages, notices et documentation technique à l'usine, avant le départ de Chine.
Vyrion, basé à Guangzhou, accompagne la recherche de fournisseurs, le contrôle qualité et l'organisation du fret avec son service de sourcing. Si vous exportez aussi depuis votre propre société en Chine, consultez notre guide des droits d'import-export en Chine. Pour préparer un achat, de la vérification du fournisseur au contrôle qualité et à l'organisation du fret avec des transitaires et commissionnaires agréés, contactez-nous.
Ce qui change d'ici 2028 : la réforme du code des douanes
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 16 septembre 2026 la réforme de l'union douanière (règlement (UE) 2026/2108, nouveau code des douanes). Elle crée une Autorité douanière de l'UE, à Lille, et une plateforme unique de données douanières (EU Customs Data Hub).
- 1er novembre 2026 : début des frais de traitement de 2 € sur les ventes à distance.
- 1er juillet 2028 : la plateforme devient obligatoire pour le e-commerce ; le droit forfaitaire de 3 € prend fin et les petits colis passent au tarif normal, sauf prolongation.
- 2031 : ouverture de la plateforme à toutes les entreprises, sur la base du volontariat.
- 1er mars 2034 : usage obligatoire pour tous les importateurs.
Les plateformes et vendeurs situés hors de l'UE deviennent « importateurs pour les ventes à distance » : ils répondent des droits et de la conformité des produits qu'ils vendent dans l'UE. Depuis le 1er octobre 2026, la Commission vérifie chaque mois si des flux se détournent de l'IOSS et peut proposer d'étendre le droit de 3 € à tous les envois de 150 € ou moins.