En bref
La TVA suit les ventes, l'impôt sur le revenu suit les personnes, l'impôt sur les sociétés suit le bénéfice de l'entreprise et la retenue suit certains paiements transfrontaliers. Pour comprendre la fiscalité, partez du flux économique, puis identifiez le contribuable, le taux, la facture et l'échéance.
La carte d'ensemble
| Impôt | Flux concerné | Question de départ |
|---|---|---|
| TVA | Ventes de biens et services | Quel est le statut TVA et la nature de l'opération ? |
| IR | Salaires et revenus des personnes | La personne est-elle résidente fiscale et quel revenu reçoit-elle ? |
| IS | Bénéfice de l'entreprise | Quel bénéfice imposable et quelle éventuelle incitation ? |
| Retenue | Dividendes versés à l'étranger | Qui reçoit le paiement et une convention s'applique-t-elle ? |
Ces impôts ne se remplacent pas. Une même activité peut générer de la TVA sur la facture, de l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice, de l'impôt sur le revenu sur les salaires et une retenue lors de la distribution des dividendes.
TVA : comprendre le statut avant le taux
La première distinction oppose contribuable général et petit contribuable. Elle influence le calcul, la facturation et, notamment, la capacité à traiter la TVA d'amont. Les taux généraux indiqués sont 13 %, 9 %, 6 % et 0 % selon l'opération. Le taux de prélèvement des petits contribuables est de 3 %, avec une réduction à 1 % annoncée jusqu'à fin 2027.
| Sujet | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Statut | Contribuable général ou petit contribuable |
| Nature de l'opération | Bien, service, exportation ou autre catégorie |
| Facture | Type de fapiao requis par le client et par le traitement comptable |
| Crédit de TVA | Justificatifs recevables et rapprochement avec les achats |
Des seuils de 100 000 RMB par mois et 300 000 RMB par trimestre sont mentionnés pour l'exonération des petits contribuables. Leur application doit être vérifiée selon la période, les opérations et les règles en vigueur.
Exemple simple
Le taux affiché sur une vente ne dit pas à lui seul combien l'entreprise supportera. Il faut aussi savoir si la TVA payée sur les achats peut être déduite et si les factures reçues permettent cette déduction.
Impôt sur le revenu : le statut de la personne change le calcul
Le critère des 183 jours joue un rôle central dans la distinction entre résident et non-résident. Il ne faut toutefois pas utiliser ce nombre isolément : la nature du revenu, la période de présence, la source du revenu et les règles applicables au profil doivent être examinées ensemble.
- Revenus globaux des résidents : barème progressif de 3 % à 45 %.
- Revenus d'activité commerciale : barème de 5 % à 35 %.
- Certaines autres catégories de revenus : taux de 20 %.
- L'employeur doit organiser la retenue, la déclaration et les justificatifs liés à la rémunération.
Impôt sur les sociétés : le taux s'applique au bénéfice imposable
Le taux normal présenté est de 25 %. Il ne s'applique pas directement au chiffre d'affaires, mais au bénéfice imposable après les ajustements admis. Des régimes préférentiels existent, notamment 15 % pour certaines entreprises de haute technologie et un allègement pour les petites entreprises à faible bénéfice pouvant conduire à une charge effective de 5 % jusqu'en 2027 selon la politique exposée.
- Vérifier l'éligibilité avant de budgéter un taux préférentiel.
- Documenter les charges, contrats et factures qui soutiennent les déductions.
- Distinguer le résultat comptable du bénéfice imposable.
- Conserver les preuves requises pendant toute la période de l'incitation.
Dividendes : la retenue dépend du bénéficiaire
Certains dividendes entre entreprises résidentes peuvent être exonérés. Lorsqu'une société chinoise verse un dividende à une entreprise non-résidente, le taux de retenue présenté est de 10 %. Une convention fiscale peut prévoir un taux inférieur, mais seulement si les conditions sont remplies et documentées.
À préparer avant la distribution
La résidence fiscale, la qualité de bénéficiaire effectif et les documents conventionnels doivent être examinés avant le paiement. Une convention ne s'applique pas automatiquement parce que l'actionnaire est immatriculé dans un pays signataire.
Construire un calendrier fiscal utilisable
Plusieurs obligations utilisent des périodes de déclaration ou de paiement de 15 jours. Un bon calendrier relie chaque échéance à une personne responsable, aux données nécessaires et à une étape de validation, au lieu d'afficher uniquement une date.
- Lister les impôts et déclarations réellement applicables à la société.
- Associer chaque obligation à sa fréquence et à son autorité.
- Définir la date interne de clôture des données avant la date légale.
- Attribuer la préparation, la revue et le paiement à des personnes distinctes lorsque possible.
- Conserver la déclaration, le justificatif de paiement et les pièces de calcul ensemble.
Erreurs fréquentes
- Appliquer un taux sans vérifier le statut du contribuable.
- Confondre chiffre d'affaires, bénéfice comptable et bénéfice imposable.
- Budgéter une incitation fiscale avant d'avoir confirmé les conditions.
- Traiter la convention fiscale comme automatique.
- Laisser les déclarations dépendre d'une seule personne sans calendrier ni preuves centralisées.